Mentions légales et conditions d'utilisation
01Éditeur
- Éditeur et directeur de la publication
- Badreddine Elhoudni
- Forme juridique
- Personne physique
- Adresse
- Casablanca, Maroc
- Contact
- contact@verifill.net
02Hébergement
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc., cloudflare.com
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
03Propriété intellectuelle
Le logiciel Verifill, son moteur, ses règles de compréhension, son interface, ce site et ses contenus sont la propriété de l'éditeur. Le logo et l'identité visuelle de Verifill sont des créations de l'éditeur, protégées par le droit d'auteur.
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04Conditions d'utilisation
Verifill remplit des formulaires avec vos propres informations, ou avec des données fictives lorsque vous n'avez pas besoin des vôtres. Vous demeurez responsable de ce que vous soumettez, ainsi que du respect des conditions d'utilisation des sites sur lesquels vous l'employez.
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La version gratuite est fournie en l'état. Les taux publiés sur ce site sont mesurés sur notre collection de formulaires de référence : ils ne garantissent pas un résultat sur un site particulier. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne répond pas des dommages indirects liés à l'utilisation de l'extension, notamment des données soumises à un site.
L'offre Verifill Entreprise fait l'objet d'un devis et de conditions particulières convenues avec chaque organisation. Le détail de l'offre figure sur la page Offres.
Ces conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.
Ces conditions peuvent évoluer avec le produit : la version qui s'applique est celle publiée sur ce site au moment où vous utilisez Verifill. En cas de différence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.
05Confidentialité
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